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Droit du Transport public routier de marchandises
Le droit des transports repose sur des règles spécifiques en terme de délais de prescription, de responsabilité,…
La reconnaissance de l’action directe du transporteur à l’encontre de l’expéditeur ou du destinataire qui s’expose à un double paiement représente une évolution juridique majeure dans ce domaine.
Notre Cabinet collabore depuis de nombreuses années avec les services juridiques des transporteurs auprès desquels nous avons développé une véritable expertise tant en phases amiable que contentieuse.
Logistique : des règles issues de la pratique
Dans le secteur de la logistique, il n’existe pas de normes légales spécifiques, à la différence du transport public routier de marchandises qui repose sur des règles précises en droit interne et international.
Les obligations qui en découlent sont donc issues de la pratique, ce qui rend cette matière complexe et impose de connaître les rôles et process de chacun des acteurs qui intervient dans l’activité logistique.
Ainsi, la rédaction du contrat cadre et du cahier des charges suppose une analyse précise des droits et obligations des parties.
Fort de son expérience en cette matière, notre Cabinet LERIDON & BEYRAND Avocats intervient en amont pour sécuriser les actes et, en cas de contentieux, pour parvenir à la solution optimale pour nos clients.
Vous avez des questions en matière de transport ou de logistique…
- Vous subissez une avarie ou un retard très préjudiciable du fait de votre transporteur : quelle est la marche à suivre ?
- Vous souhaitez déléguer à un prestataire, vos opérations logistiques : quels sont les écueils à éviter et les clauses utiles ?
- Votre client invoque l’existence d’une faute inexcusable : quelle en est la définition légale et que dit la jurisprudence à ce sujet ?